Pourquoi pas s’expatrier ?
Pour éviter toute accusation d’évasion fiscale par le gouvernement français, qui pourrait entraîner de lourdes amendes et des peines de prison, il est crucial de vous expatrier avec votre foyer dans le pays où est domiciliée votre holding. Dans ce pays d’expatriation, une entreprise individuelle sera créée pour assurer votre rémunération de manière légale et conforme.
Une structure fiscale optimisée et en règle
Votre entreprise individuelle facturera des frais de gestion et de management à vos sociétés immatriculées en France.
Ces factures seront soumises au mécanisme d’autoliquidation, ce qui signifie une TVA à 0 %, conformément aux règles fiscales internationales. Cette organisation garantit votre conformité tout en optimisant vos activités et vos opérations financières.
Les étapes essentielles pour une expatriation réussie
Pour que votre expatriation soit efficace, certaines démarches doivent être suivies dans un ordre précis.
Location d’un espace professionnel
Souscrivez un bail commercial pour un bureau, par exemple dans un espace de coworking, afin de disposer d’une adresse professionnelle conforme aux réglementations locales.
Scolarisation des enfants
Si vous avez des enfants, inscrivez-les dans un établissement scolaire après avoir sécurisé votre logement.
Recherche et signature d’un bail de résidence principale
Trouvez un logement adapté et signez un bail d’une durée de 3 à 5 ans pour garantir votre stabilité.
Ouverture d’un compte bancaire personnel
Ce compte sera utilisé pour recevoir vos dividendes et gérer vos dépenses quotidiennes, comme le paiement de votre loyer.
Mise à jour des documents administratifs
Modifiez le Kbis de vos entreprises en France pour refléter votre nouvelle situation et informez vos banques françaises de votre changement d’adresse.
En suivant ces étapes, vous serez en conformité avec les exigences locales et ne serez plus soumis à l’impôt en France, sauf pour les taxes foncières si vous possédez des biens immobiliers sur le territoire français.
Les implications fiscales de votre expatriation
L’importance d’un local dès le début d’une activité
En suivant ces étapes, vous serez en conformité avec les exigences locales et ne serez plus soumis à l’impôt en France, sauf pour les taxes foncières si vous possédez des biens immobiliers sur le territoire français.
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